1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Perrine Colignon, exploitant le site Petit Citron (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur www.petitcitron.com (ci-après « le Client »). Tout achat sur petitcitron.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Perrine Colignon – Self-Employed, Royaume-Uni
- 57 Clarewood Court, Crawford Street, London W1H 2NW, UK
- Email : contact@petitcitron.com
3. Produits proposés
Petit Citron propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment :
- Ebooks de couture (format PDF)
- Guides et fiches techniques de couture (format PDF)
- Outils interactifs de couture (format HTML)
- Patrons de couture numériques (format PDF)
Ces produits sont vendus via la boutique WooCommerce sur www.petitcitron.com. Les ventes réalisées sur Etsy et Creative Fabrica sont soumises aux CGV propres à ces plateformes.
4. Prix
Les prix sont affichés dans la devise locale du visiteur. La devise de référence est l’euro (€). Les conversions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les taux de change en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au choix du Client, par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express) via Stripe
- Apple Pay et Google Pay via Stripe
- PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Petit Citron — le traitement est assuré intégralement par Stripe et PayPal.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par l’un des moyens suivants :
- Lien de téléchargement envoyé par email
- Accès depuis l’espace client sur www.petitcitron.com
En cas d’anomalie de livraison, le Client doit contacter le support dans les 30 jours suivant la commande via le formulaire de contact ou à contact@petitcitron.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
En procédant au téléchargement d’un produit numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande, avant validation définitive du paiement.
8. Garantie de satisfaction
Malgré l’exclusion légale du droit de rétractation, Petit Citron propose une garantie de satisfaction : tout Client insatisfait peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la commande, en contactant le support via le formulaire de contact. Cette garantie est accordée à titre commercial et ne constitue pas une obligation légale.
9. Propriété intellectuelle
Les produits achetés sur petitcitron.com sont destinés à un usage personnel exclusivement. Toute reproduction, revente, redistribution ou utilisation commerciale est strictement interdite.
10. Responsabilité
Petit Citron ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus lors de l’utilisation de ses produits numériques. Les tutoriels, patrons et guides sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.
Le Client consommateur peut également recourir au service de médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : mai 2026
